CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 07.06.26
Article 1 : indications du vendeur
Des perles & des liens
Micro entreprise représentée par Garnaud Victoria
Email : desperlesetdesliens@outlook.fr
SIRET : en cours d’attribution
TVA non-applicable article 293 B du CGI.
Article 2 : objet
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés par Des perles & des liens sur son site internet et lors de ventes a distances.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : produits
Les produits proposés sont :
des bijoux artisanaux, réalisés à la main
des bijoux en acier inoxydable séléctionnées au près de fournisseurs
Les photographies sont présentés à titre illustratif.Les créations artisanales étant frabriquée à la main,de légères variations peuvent exister entre les photos & le produit reçu.
Article 4 : prix
Les prix sont indiqués en €.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur ce reserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 5 : Commande
Toute commande devient definitive après validation du paiement.
Le vendeur se reserve le droit d’annuler, ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 : paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement accepté sont ceux proposés sur le site internet au moment de la commande.
Article 7 : livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les commandes sont expédiées depuis la france métropolitaine via la poste ou tout autre transporteur choisi par le vendeur.
La livraison est éfféctuée a l’adresse renseignée par le client.
Le vendeur ne saurais être tenu résponsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément au dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la récéption de la commande pour exercée son droit de rétractation.
Le produit devras être retourné dans son état d’origine, non porté, et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur-mesure ne bénéficie pas du droit de rétractation légale, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Article 9 : remboursement
Le remboursement sera efféctué dans un délai maximum de 14 jours après récéption et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 10 : garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 11 : Entretien des bijoux
Afin de préserver la qualité des bijoux :
éviter le contact avec les produits chimiques
retirer les bijoux avant la baignade ou une activité sportive
conserver les bijoux à l’abri de l’humidité lorsqu’ils ne sont pas portées
Article 12 : responsabilitées
La résponsabilité du vendeur ne pourrat être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeur.
Article 13 : protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès,de réctification & de suppréssion de ses données personnelles.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.