Conditions générales de vente
Conditions de vente — Des perles & des liens
1. Identification du vendeur Victoria Garnaud — Auto-entrepreneur 6 rue de la Croix Guérin, 79160 Saint-Pompain, France Email : desperlesetdesliens@outlook.fr Site : www.desperlesdesliens.com SIRET : en cours d'attribution
2. Champ d'application Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.desperlesdesliens.com par tout consommateur (personne physique non professionnelle).
3. Produits et disponibilité Les bijoux et accessoires proposés sont disponibles dans la limite des stocks. Pour les créations sur mesure, la disponibilité est confirmée après validation de la commande. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
4. Prix Les prix sont affichés en euros (€) TTC. Des perles & des liens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Pour les créations sur mesure, la commande engage définitivement le Client dès sa validation.
6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas d'impayé ou de fraude, Des perles & des liens se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.
7. Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure. Pour les articles standards, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit, en contactant desperlesetdesliens@outlook.fr.
9. Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Liste disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
11. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.